Titre(s) : Ordonnance du Roy, pour faire retourner dans les Provinces & généralitéz du royaume les cavaliers, dragons & soldats françois qui seront réformez ; et leur défendre de passer dans les pays étrangers, sur peine d'être punis comme déserteurs. Du premier juillet 1714. [PARTIE de Livre]
Editeur, producteur : S. l. : s. n., 1714
Description matérielle : [4] p. ; 28,5 cm.
Sujet(s) : armée
  France
  législation
  18e siècle
  texte réglementaire
  règne de Louis XIV 1643-1715
  règne de Louis XV 1715-1774
